Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 92 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L'Alliance délivre au producteur un certificat constatant la part de marché qu’il peut mettre en marché à chacune des périodes de production suivantes:
1°  hiver: du 1er janvier au 30 avril;
2°  printemps-été: du 1er mai au 31 août;
3°  automne: du 1er septembre au 31 décembre.
Décision 8147, a. 8.
8. Le Syndicat délivre au producteur un certificat constatant la part de marché qu’il peut mettre en marché à chacune des périodes de production suivantes:
1°  hiver: du 1er janvier au 30 avril;
2°  printemps-été: du 1er mai au 31 août;
3°  automne: du 1er septembre au 31 décembre.
Décision 8147, a. 8.
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